KERABEN GRUPO GAGNE UN PROCÈS FACE À LA SOCIÉTÉ BARCO POUR CAUSE DE COPIE DE SON PRODUIT
Keraben Grupo obtient un Jugement favorable dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière de CONCURRENCE DÉLOYALE face à la société El Barco, à l’encontre de laquelle Keraben Grupo a déposé une plainte « au motif d’actes déloyaux d’imitation avec profit de l’effort d’autrui ». Le Juge du Tribunal chargé des affaires commerciales nº1 de Castellón a statué en faveur de Keraben Grupo et a condamné la société El Barco à retirer et à détruire toutes les unités intégrant la collection copiée.
La procédure judiciaire a permis d’attester, au-delà de l’imitation, la copie de la collection de Keraben Grupo de la part de la société El Barco.
Tel qu’il appert du Jugement rendu en première instance, les conclusions de l’avis d’expertise sont catégoriques et sans équivoque : « il est inconcevable que deux sociétés différentes, sans aucun type de lien entre elles, puissent produire indépendamment, par leur travail, deux pièces céramiques dont le motif soit identique à partir de motifs d’origine différents issus de la nature » ; « les pièces de la société El Barco sont des copies des pièces de Keraben Grupo ».
Par voie de conséquence, le Jugement oblige la société El Barco à : « cesser et s’abstenir de réaliser toute activité de fabrication et d’offre et/ou de mise sur le marché et/ou d’importation et/ou d’exportation et/ou de commercialisation et/ou de distribution ou d’utilisation à ces fins de la collection (copiée) sur tout le territoire national ».
La société Keraben Grupo, comptant sur le fait que l’Audience ratifie la condamnation en cas d’appel, a déclaré être satisfaite du verdict du Jugement et a indiqué : « L’exemple que peut représenter ce Jugement dans le secteur céramique. Il est important de revendiquer le travail de recherche et de création réalisé par certaines compagnies du secteur céramique et de dénoncer ce type de pratiques, qui sont favorisées par le développement technologique et qui vont contre les efforts des compagnies qui luttent pour développer des produits de meilleure qualité et avec une plus grande valeur ajoutée ».
